⚖️ Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. Éditeur de l'application

2. Représentants légaux

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de l'application mobile « Sète Badminton Club » est :

4. Hébergement

5. Développement de l'application

L'application mobile « Sète Badminton Club » a été développée en interne par le club.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application mobile « Sète Badminton Club » (structure, textes, logos, images, icônes, sons, vidéos, code source, etc.) est la propriété exclusive du Sète Badminton Club, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du club.

Le logo et la charte graphique du Sète Badminton Club sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via l'application est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée via ces outils.

9. Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application mobile « Sète Badminton Club » est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

En utilisant l'application, vous acceptez pleinement et entièrement ces conditions.

10. Limitation de responsabilité

Le Sète Badminton Club met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application. Toutefois, le club ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
• Des interruptions de service, même prolongées
• De l'utilisation frauduleuse de l'application par des tiers
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application
• Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter votre appareil

11. Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment Hello Asso, FFBaD). Le Sète Badminton Club n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers l'application ou son contenu doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du club.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Vous pouvez saisir :

14. Crédits

Conception et développement : Sète Badminton Club

Design graphique : Sète Badminton Club

Photos : Sète Badminton Club (sauf mentions contraires)

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'application :

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