Conditions d'utilisation - Sète Badminton Club

📱 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile « Sète Badminton Club » (ci-après « l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'Application est éditée par le Sète Badminton Club, association loi 1901.

2. Accès à l'Application

2.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé exclusivement aux membres adhérents du Sète Badminton Club ayant réglé leur cotisation annuelle.

            🔑 Pour accéder à l'Application, vous devez :
            Être adhérent du Sète Badminton Club
Avoir rempli le formulaire d'adhésion
Disposer d'un appareil compatible (iOS ou Android)
Accepter les présentes CGU

        

2.2 Création de compte

Votre compte est créé automatiquement lors de votre adhésion au club. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email.

2.3 Connexion sécurisée

L'Application utilise un système de connexion par code à 6 chiffres envoyé par email. Ce code est valable 15 minutes et à usage unique.

3. Utilisation de l'Application

3.1 Usage autorisé

L'Application vous permet de :

Consulter le calendrier des événements du club
Vous inscrire aux créneaux d'entraînement
Lire les actualités du club
Gérer votre profil
Accéder à la boutique et aux services (cordage)
Consulter l'annuaire (réservé au Comité d'Administration)

3.2 Usages interdits

⚠️ Il est strictement interdit de :

Utiliser l'Application à des fins commerciales
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Extraire, copier ou diffuser les données d'autres membres
Publier des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
Perturber le fonctionnement de l'Application
Usurper l'identité d'un autre membre
Transmettre vos identifiants à des tiers

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Conserver la confidentialité de vos identifiants
Informer immédiatement le club en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
Utiliser l'Application de manière responsable et respectueuse

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits du club

L'Application, son contenu (textes, images, logos, icônes, etc.) et son code source sont la propriété exclusive du Sète Badminton Club et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'utilisation

Le club vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de l'Application, uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de vos activités au sein du club.

4.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de l'Application ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du club.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant l'Application, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

6. Disponibilité et maintenance

6.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le club ne saurait être tenu responsable en cas :

D'interruption temporaire pour maintenance
De dysfonctionnement technique
De force majeure
De problème lié à votre connexion internet

6.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis. Nous nous efforçons de vous informer des interruptions planifiées via l'Application ou par email.

6.3 Évolutions

Le club se réserve le droit de faire évoluer l'Application, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités à tout moment.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

7.1 Commentaires et interactions

Vous pouvez publier des commentaires sur les actualités du club. En publiant un contenu, vous garantissez :

Être titulaire des droits sur ce contenu
Que ce contenu n'enfreint aucun droit de tiers
Que ce contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur

7.2 Modération

Le club se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié qui :

Serait contraire aux présentes CGU
Porterait atteinte aux droits de tiers
Serait offensant, diffamatoire ou inapproprié

8. Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Le club met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées via l'Application, mais ne saurait garantir :

L'absence d'erreurs ou d'omissions
L'absence d'interruption ou de dysfonctionnement
L'absence de virus ou autres éléments nuisibles

8.2 Exclusion de garantie

L'Application est fournie « en l'état ». Le club ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'Application.

8.3 Liens externes

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers (Hello Asso, FFBaD, etc.). Le club n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Services externes

9.1 Hello Asso

Les achats effectués via la boutique sont traités par la plateforme Hello Asso. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Hello Asso.

9.2 Paiements

Le club ne collecte ni ne stocke vos informations de paiement. Toutes les transactions sont gérées de manière sécurisée par Hello Asso.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension du compte

Le club se réserve le droit de suspendre votre accès à l'Application en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive
Non-paiement de la cotisation annuelle
Comportement inapproprié

10.2 Résiliation

Votre accès à l'Application prend fin automatiquement :

À la fin de votre adhésion au club
En cas de non-renouvellement de votre cotisation
Sur votre demande écrite de désinscription

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à l'Application. Vos données seront conservées conformément à notre politique de confidentialité (3 ans après la fin de saison).

11. Modifications des CGU

Le club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application.

En cas de modification substantielle, vous serez informé via :

Une notification dans l'Application
Un email à l'adresse enregistrée

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable :

Email : contact@sbc34.fr
Téléphone : 06 26 90 69 92

12.3 Juridiction compétente

En l'absence de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Sète Badminton Club
RD613 La Plaine
34560 Poussan
SIRET : 45258856900049

📧 Email : contact@sbc34.fr
📞 Téléphone : 06 26 90 69 92
🌐 Site web : sbc34.fr

Président : Kévin DELORY - kevin@sbc34.fr
Vice-président : Killian BRUN - killian@sbc34.fr - 06 63 86 63 42